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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SD FRANCE IMPORT ET EXPORT
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Alinéo
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Alinéo
SD FRANCE IMPORT ET EXPORT, SARL

Numéro de dépôt :
3787049
Date de dépôt :
02/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Alinéo de SD FRANCE IMPORT ET EXPORT

Présentation de la marque Alinéo

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SD FRANCE IMPORT ET EXPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Alinéo »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SD FRANCE IMPORT ET EXPORT domicilié(e) 1 chemin des Deux Mas - 30100 - ALES - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 507 229 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLMC Avocats domicilié(e) 658 rue Maurice Schumann - 30000 - NIMES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 10 11 19 20

SD FRANCE IMPORT ET EXPORT a également déposé les autres marques suivantes : DISTRIBAIN , salledebain-online , DISTRIBAIN


SD FRANCE IMPORT ET EXPORT, SARL - 1 chemin des Deux Mas - 30100 - ALES - France - SIREN 504507229


PLMC Avocats - 658 rue Maurice Schumann - 30000 - NIMES - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Inscription le 19 août 2011 - Rejet partiel n°555936 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-08-19

Inscription le 24 août 2011 - Rejet total n°556666 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-24

Garnitures de lit métalliques ;

Appareils de massage et d'hydromassage ;

Lampes d'éclairage ; bain à remous ; appareils de chauffage, de production de vapeur, de distribution d'eaux ; cabines de douche et baignoires, y compris cabines de douche et baignoires avec appareils d'hydromassage et/ou de générateurs de vapeur ; lavabos ; robinets ; sauna ; bain à jet d'eau sous pression ; vasque ; spa ; appareils pour bain ;

Tuyaux non métalliques, serrurerie et quincaillerie non métallique ;

Mobilier d'intérieur ; sommier de lit ; literie à l'exception du linge ; garnitures de lit non métalliques ; mobilier de jardin ; meubles de salle de bain ; glaces (miroirs) ; cadres ; étagères ; plans de toilette ; pans de boiserie pour meuble ; porte de meubles ; rayon de meubles ; pièces d'ameublement ; serrures non métalliques ; poignée de meubles.